Un contrat de location est la prochaine étape dans la formalisation de votre nouvelle maison. Le propriétaire vous demande de signer le contrat afin de vous louer légalement sa propriété. La location d’une maison n’est pas seulement l’une des options possibles; c’est l’un des nombreux types de contrats de location. Un autre type de contrat de location est le bail.
Un contrat de location typique doit prévoir les droits du locataire et du propriétaire, ainsi que les termes de leur contrat. En effet, différents baux et contrats peuvent être utilisés pour différents types de logement. Par exemple, certains contrats sont utilisés pour louer des maisons et d’autres pour louer des terrains. Quel que soit le contrat ou le bail utilisé, il repose sur la même structure de base. C’est pourquoi il est important d’être informé lorsqu’une personne n’a jamais signé un tel contrat auparavant.
Le contenu de base d’un contrat de location
Un bail doit contenir au moins quelques informations de base. Ceux-ci comprennent les noms des locataires et des propriétaires, les coordonnées de chacun, l’adresse du bien loué, la durée du contrat (le cas échéant), le montant du loyer, les services inclus et les responsabilités attribuées à chacun d’entre eux.
Il existe également d’autres informations importantes pour garantir le respect des droits de chacun, notamment les dates de paiement du loyer, les conditions de résiliation du contrat et certaines restrictions, le cas échéant. Les restrictions incluent souvent l’interdiction d’animaux ou l’interdiction de fumer. Par conséquent, il est important de s’assurer que les informations ci-dessus sont fournies, en particulier les informations de la liste de contrôle « de base », avant de signer un contrat de location. Dans les paragraphes suivants, nous discuterons des obligations des propriétaires et des locataires. Bien que ceux-ci ne soient pas systématiquement inclus dans le contrat, ils sont implicites et doivent impérativement s’appliquer.
Les obligations du propriétaire
Le propriétaire doit s’assurer que le contrat est clair, puis il doit honorer ce que dit le contrat jusqu’à son expiration. Il n’a pas le droit d’imposer une augmentation jusqu’à la fin de son contrat. De plus, s’il veut apporter des modifications ou demander des ajouts lors du renouvellement, il doit donner au locataire un préavis de plusieurs mois.
Les obligations du locataire
Le locataire est tenu de payer le loyer à l’échéance du montant stipulé dans le contrat. Il doit également respecter toutes les restrictions qui y sont énumérées, faute de quoi le propriétaire peut saisir la Régie du Logement.
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